Mentions légales

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Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la commune de Le Broc en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

Le logo, et la charte graphique de ce site sont propriété de la commune de Le Broc. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en s’adressant à la mairie de la commune.

La mairie de Le Broc traite des données personnelles vous concernant pour le traîtement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de la mairie à traiter les demandes de contact. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n'excédant pas le traitement de votre demande. 

Conformément à la réglementation, vous pouvez acéder aux données vous concernant. Le cas échéant , vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.

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Le site est édité par la Mairie de Le Broc. Il s'agit du site officiel de la commune.

Directeur de la publication : Olivier TEZENAS, Maire

Mairie de Le Broc
1, rue du Beffroi
Le Broc
63500 Le Broc
Tel : 04.73.89.11.22

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