Les arrêtés suivants sont disponibles en mairie, sur le site internetwww.lebroc-63.fr et l’applicationmobile de la commune ainsi que sur le site de la Préfecture du Puy-de-Dôme et Légifrance.
- Arrêté interministériel du 19 septembre 2023 publié au JO du 20 octobre 2023 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 et du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022
- Arrêté interministériel du 18 septembre 2023 publié au JO du 20 octobre 2023 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d'inondations et coulées de boue du 21 juin 2023