Démarches administratives

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Faîtes vos demandes en ligne dans démarches en ligne ou contactez le secrétariat par mail ou courrier.

Les demandes d'inscription sur liste électorales, en vue de participer au double scrutin des 20 et 27 juin prochains, sont closes depuis le vendredi 14 mai 2021.

Vous pouvez également vous inscrire via le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales ou faire parvenir vos demandes d'inscription sur liste électorale par voie postale.

Vous trouverez ci-joint le lien pour télécharger le formulaire d’inscription sur les listes électorales de notre commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Le dossier doit être retourné ou déposé au secrétariat accompagné des pièces suivantes :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Photocopie d’une pièce d’identité

A compter du 21/03/2017, les cartes nationales d’identité seront établies exclusivement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil.

Comme pour les passeports, le dépôt de la demande se fera sur rendez-vous.

Dans le Puy-de Dôme, 22 mairies sont équipées d’un dispositif de recueil, il s’agit notamment de :

AMBERT ; AUBIERE ; BEAUMONT ; BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE ; BRASSAC-LES-MINES ; CHAMALIERES ; CLERMONT-FERRAND - COURNON ; CUNLHAT ; GERZAT ; ISSOIRE ; LES MARTRES-DE-VEYRE ; LEZOUX ; PONT-DU-CHATEAU ; PUY-GUILLAUME ; RIOM ; ROCHEFORT- MONTAGNE ; SAINT-AMANT-TALLENDE ; SAINT-ELOY-LES-MINES ; SAINT-GEORGES-DE-MONS ; THIERS ; VOLVIC

Pièces à fournir (uniquement des originaux) :

• copie intégrale de naissance pour une première demande
• justificatif éventuel de nationalité (nous consulter)
• une photo d’identité récente au norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (hors photo d’école)
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois (EDF, GDF, Télécom, portable, impôts sur le revenu...)
• l’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou vol
• en cas de perte ou vol, fournir 25 €uros en timbres fiscaux

Pour tout cas particulier ou pour les enfants, se renseigner auprès du service Etat Civil.

Une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone peut être réalisée sur le site :

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Pour vos manifestations sur notre commune, pensez à demander une autorisation temporaire de débit de boisson. Adressez vous directement au secrétariat dans un délai raisonnable, minimum une semaine avant l’évènement.

Le secrétariat vous accueille aux jours et horaires d’ouverture pour toute demande de légalisation de documents.

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Vous devez présenter les documents suivants :

• Pièce avec la signature à légaliser
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature (Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.)

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.