LE BROC 63500 Puy-de-Dôme Petite Cité de caractère au coeur de la Limagne et du Lembron

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Démarches administratives

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DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

 

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Pour connaître les démarches, cliquez sur le lien ci-après.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

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INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

Vous trouverez ci-joint le lien pour télécharger le formulaire d’inscription sur les listes électorales de notre commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Le dossier doit être retourné ou déposé au secrétariat accompagné des pièces suivantes :

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

- Photocopie d’une pièce d’identité

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CARTE D’IDENTITE - PASSEPORT

A compter du 21/03/2017, les cartes nationales d’identité seront établies exclusivement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Comme pour les passeports, le dépôt de la demande se fera sur rendez-vous.

Dans le Puy-de Dôme, 22 mairies sont équipées d’un dispositif de recueil, il s’agit notamment de :

AMBERT ; AUBIERE ; BEAUMONT ; BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE ; BRASSAC-LES-MINES ; CHAMALIERES ; CLERMONT-FERRAND - COURNON ; CUNLHAT ; GERZAT ; ISSOIRE ; LES MARTRES-DE-VEYRE ; LEZOUX ; PONT-DU-CHATEAU ; PUY-GUILLAUME ; RIOM ; ROCHEFORT- MONTAGNE ; SAINT-AMANT-TALLENDE ; SAINT-ELOY-LES-MINES ; SAINT-GEORGES-DE-MONS ; THIERS ; VOLVIC

Pièces à fournir (uniquement des originaux) :
- copie intégrale de naissance pour une première demande
- justificatif éventuel de nationalité (nous consulter)
- une photo d’identité récente au norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 (hors photo d’école)
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (EDF, GDF, Télécom, portable, impôts sur le revenu...)
- l’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou vol
- en cas de perte ou vol, fournir 25 €uros en timbres fiscaux


Pour tout cas particulier ou pour les enfants, se renseigner auprès du service Etat Civil.

Une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone peut être réalisée sur le site :

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

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DEBIT DE BOISSON

Pour vos manifestations sur notre commune, pensez à demander une autorisation temporaire de débit de boisson. Adressez vous directement au secrétariat dans un délai raisonnable, minimum une semaine avant l’évènement.

signature

LEGALISATION DE SIGNATURE

Le secrétariat vous accueille aux jours et horaires d’ouverture pour toute demande de légalisation de documents.

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Vous devez présenter les documents suivants :

- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature (Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.)

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.



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