Reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse 2021

Alerte, Informations générales

La commune a effectué auprès des services de l’état une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation de sols concernant les fissures sur bâtiments apparues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Notre demande a été rejetée. Notre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n°IOME2218165A du 11 juillet 2022 publié au J.O. du 26 juillet 2022.

Vous trouverez ci-joint l'arrêté susvisé.